Amendement N° CE308 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« de son »,
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, correction d'une erreur de syntaxe.
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