Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de combiner performance économique et environnementale »,
les mots :
« d'associer performance économique et performance environnementale ».
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.
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