Amendement N° CE342 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 14, substituer aux mots :

«  de combiner performance économique et environnementale »,

les mots :

«  d'associer performance économique et performance environnementale ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.

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