Amendement N° CE354 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 18 :
« Le conseil d'administration ou le directoire rend compte ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime.
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