Amendement N° CE356 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« les organes de direction et d’administration »,
les mots :
« le conseil d’administration ou le conseil de surveillance ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.
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