Amendement N° CE360 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 36, substituer aux mots :
« aux organes de gestion et d'administration »,
les mots :
« au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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