Amendement N° CE367 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Après le mot :
« ajoutée »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
« entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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