Amendement N° CE369 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
Au début de l’alinéa 27, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
Au début de l’alinéa 27, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Amendement rédactionnel.
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