Amendement N° CE377 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ». Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus autonome, tout en conservant la reconnaissance et la légitimité de l'Etat.
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