Amendement N° CE385 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« productions hors-sol pour lesquelles »,
les mots :
« ateliers de production hors-sol pour lesquels ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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