Amendement N° CE390 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« sauf en ce qui concerne les »,
les mots :
« à l'exception des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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