Amendement N° CE393 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 50, substituer aux mots :

« à une priorité supérieure au regard des priorités »,

les mots :

« aux priorités ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification rédactionnelle.

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