Amendement N° CE394 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l’alinéa 50, substituer au mot :
« conformément »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l’alinéa 50, substituer au mot :
« conformément »,
le mot :
« prévues ».
Amendement rédactionnel.
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