Amendement N° CE398 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« Pour ce faire, ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.