Amendement N° CE399 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot :
« saurait »,
le mot :
« peut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot :
« saurait »,
le mot :
« peut ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.