Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Pueyo.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Décrire la dimension sociale du projet et les effets attendus sur l'économie locale ; »
La reconnaissance du GIEE passe par la mise en place d'un projet pluriannuel répondant à la poursuite d'actions performantes sur le plan économique et environnemental. Le projet pluriannuel précisera sa dimension sociale et notamment son impact attendu pour l'économie locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.