Amendement N° CE4 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Pueyo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  2°bis Décrire la dimension sociale du projet et les effets attendus sur l'économie locale ; »

Exposé sommaire :

La reconnaissance du GIEE passe par la mise en place d'un projet pluriannuel répondant à la poursuite d'actions performantes sur le plan économique et environnemental. Le projet pluriannuel précisera sa dimension sociale et notamment son impact attendu pour l'économie locale.

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