Amendement N° CE403 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 5 décembre 2013 par : M. Peiro.
A la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« valeur »,
le mot :
« surface ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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