Amendement N° CE404 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 19, supprimer les mots :
« la date de publication de ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
A l'alinéa 19, supprimer les mots :
« la date de publication de ».
Amendement de simplification rédactionnelle.
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