Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Massat, Mme Grelier, Mme Romagnan, M. Travert, M. Grellier, M. Savary, M. Pueyo, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 6, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« relevant de l'agro-écologie ».
Il convient de préciser explicitement que les GIEE ont pour objet le développement de l'agro-écologie.
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