Amendement N° CE440 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, M. Pellois, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Travert, M. Allossery, M. Savary, M. Pueyo, Mme Santais, Mme Romagnan, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5° De concourir à la transition énergétique en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'indépendance énergétique de la Nation, notamment par une valorisation optimale et durable des sous-produits d'origine agricole dans une perspective d'économie circulaire. ».
Exposé sommaire :
La loi d'avenir doit reconnaître la contribution de la politique agricole à la transition énergétique, par exemple par le développement de la méthanisation des déchets agricoles, ou le développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles.
L'agriculture émet aujourd'hui 21% des gaz à effet de serres produits. Le modèle agricole dominant est interdépendant de l'industrie pétrolière pour les engrais chimiques et les produits phytosanitaires.
La mutation vers l'agro-écologie passe également par la reconnaissance de la contribution de l'agriculture à la transition énergétique et par l'inscription de celle-ci dans une logique d'économie circulaire permettant une valorisation optimale des ressources.
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