Amendement N° CE441 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Travert, M. Allossery, M. Savary, M. Pueyo, Mme Santais, Mme Romagnan, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot:
« sociales, ».
Exposé sommaire :
Dans son avis du 12 novembre 2013 le CESE indique :
« La situation des salariés de l'agriculture, des industries agroalimentaires et des services liés à l'agriculture (conditions de vie, de travail et de rémunération, développement de l'emploi permanent…) n'est pas abordée. Ceux-ci ne doivent pas constituer une variable d'ajustement ou être considérés comme un coût à réduire alors que par exemple ils contribuent à la réalisation du tiers de la production agricole. La précarisation et le travail illégal doivent être combattus avec fermeté.
Des mesures doivent être prises pour les réduire et les éradiquer. Il convient aussi de réaffirmer le principe selon lequel seules les entreprises respectant les règles en matière sociale ou de conditions de travail doivent pouvoir bénéficier de soutiens publics. »
Afin d'intégrer cette préconisation, différents ajouts sont effectués à l'article 1 pour rappeler ces principes. Orienter l'agriculture vers le développement durable implique la prise en compte de la dimension sociale au même titre que les dimensions économique et environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.