Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac.
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et issus de préférence de l'agriculture biologique ».
La restauration collective représente un part non négligeable des repas pris quotidiennement. Surtout, elle touche par les écoles la quasi-totalité des enfants. La loi préconise déjà de privilégier les produits de saison. Il convient de compléter cette incitation par une notion de qualité en donnant une préférence affichée aux produits issus de l'agriculture biologique. En effet, leurs qualités gustatives et sanitaires contribuent à la fois à l'apprentissage d'une alimentation de qualité et à la sensibilisation au fait que l'acte de s'alimenter est un geste citoyen et source de plaisir.
C'est pourquoi cet amendement vise à préciser que les acteurs de la restauration publique (les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires) doivent favoriser l'utilisation de produits issus en forte proportion de l'agriculture biologique.
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