Amendement N° CE472 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 décembre 2013 par : Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du 1° du I de l’article 53 du code des marchés publics, après le mot et le signe : « agriculture, », sont ajoutés les mots et le signe :«  les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, ».

Exposé sommaire :

Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d’ici 2025. Avec le soutien de la société civile et des acteurs de la chaîne alimentaire, le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. La mesure 4 du pacte vise à instaurer des clauses relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les marchés publics de la restauration collective. Avec près de 4 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective fait partie des secteurs d’activités qui engendrent du gaspillage alimentaire (en moyenne 167 grammes/repas/convive). Les marges de progrès dans ce domaine sont nombreuses : amélioration dans la prévision du nombre de convives, travail sur l’approvisionnement en circuits courts et de proximité et sur la qualité des produits, proposition de portions de plusieurs tailles… C’est pourquoi cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d’un marché public de prendre en compte les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire des candidats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion