Amendement N° CE473 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa ainsi suivant :

« 3° Le plan régional d'enseignement, formation, recherche, développement, est chargé de définir la capacité professionnelle afin de l'adapter à certaines situations rencontrées dans les outre-mer »

Exposé sommaire :

De nombreux porteurs de projets cantonnent bien souvent leur activité au seul statut informel du fait de l'absence de formation idoine et ne peuvent à ce titre bénéficier des différentes aides à l'installation. Il est ainsi proposé que la capacité professionnelle soit définie localement par le plan régional d'enseignement, formation, recherche et développement afin de l'adapter aux réalités rencontrées dans les outre-mer.

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