Amendement N° CE49 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Tardy.
A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
Insérer le mot :
« et aux commissions prévues à l'article L. 112‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Il est pertinent d'assurer une cohérence entre l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (ex-ONCEA) avec les Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ex-CDCEA).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.