Amendement N° CE617 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'infrastructures »,
les mots :
« de surfaces ».
Exposé sommaire :
La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l'une est la part de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur les exploitations.
Cet amendement vise à homogénéiser les termes dans les législations française et européenne pour plus de clarté et de lisibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.