Amendement N° CE620 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac.
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’infrastructures d’intérêt écologique », les mots : « de surfaces d’intérêt écologique ».
Exposé sommaire :
La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l’une est la part de surfaces d’intérêt écologique (SIE) sur les exploitations.
Cet amendement vise à homogénéiser les termes dans les législations française et européenne pour plus de clarté et de lisibilité.
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