Amendement N° CE645 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A l'alinéa 14, substituer aux mots :
« ,en concertation avec les chambres consulaires et les organismes professionnels agricoles, de définir ».
les mots :
« de définir par voix délibérative de ses membres, ».
Exposé sommaire :
L'association des différents acteurs concernés (collectivités territoriales, chambres d'agriculture, organisations syndicales agricoles, etc.) à l'élaboration des plans régionaux mentionnés aux alinéas 5 et 6 du présent article mérite d'être précisée. Il est ainsi proposé que cette association s'exprime par un vote, avec voix délibérative et pas simplement consultative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.