Amendement N° CE646 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 :
« Il comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des organisations professionnelles agricoles et, le cas ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le mot « notamment » peut prêter à confusion. Par ailleurs, le terme « des organisations professionnelles agricoles » (OPA), plus précis et fidèle au code rural, doit être préféré à celui de « profession agricole ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.