Amendement N° CE660 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, les membres du groupe SRC.
I – A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« spécificités », le mot :
« réalités ».
II – A la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « spécificités »,
le mot :
« particularités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme « spécificités » est parfois mal compris et assimilé, en comparaison, à des régimes de faveur. Les termes « réalités » et « particularités » doivent lui être préférés. Ils sont plus précis et décrivent mieux les problématiques rencontrées dans les outre-mer.
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