Amendement N° CE663 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'alinéa 7 est déjà satisfait aux alinéas 14, 15 et 16 du présent article. Dans un souci de simplification et de clarté, il est proposé de le supprimer.
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