Amendement N° CE667 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Bardy, M. Pellois.
A l'alinéa 6, après les mots :
« permettant d'améliorer »,
insérer les mots :
« et de mesurer ».
Exposé sommaire :
L'objectif des GIEE étant l'amélioration des différentes performances indiquées à l'alinéa 3 de cet article.
La mesurabilité de l'amélioration de la performance suppose un état des lieux initial et des prévisions mesurables de l'amélioration. Ce principe de mesure prévaut dans le cadre actuel des Contrats Territoriaux d'Exploitation. Il semble intéressant d'en faire également usage dans le cadre des GIEE.
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