Amendement N° CE668 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Bardy, M. Pellois.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 325‑1 est complété par les mots : « y compris ceux entrant dans le prolongement de l'acte de production. ».
Exposé sommaire :
Les échanges de moyens et de travail qui interviendront dans le cadre des GIEE se dérouleront sous la forme de l'entraide agricole, selon le principe affirmé à l'alinéa 9 de l'article 3.
Au-delà des GIEE, et afin de valoriser au mieux le travail des paysans, il peut être pertinent de considérer que les échanges de travail et de moyens, dans la commercialisation des produits fermiers ou sous signe de qualité, doivent également rentrer dans le cadre de l'entraide agricole.
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