Amendement N° CE695 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac.
Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants :
« après avis du conseil d'administration. »
Exposé sommaire :
Le directeur de l'Institut agronomique et vétérinaire de France ne peut être simplement nommé par décret sans que le conseil d'administration de l'Institut n'ait été sollicité. Le présent amendement vise donc à garantir que l'avis du conseil d'administration sera donné avant la nomination par décret du directeur.
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