Amendement N° CE699 (Retiré)

Il apparaît nécessaire, pour la cohérence de l'action publique, de mentionner explicitement les Plans régionaux d'agriculture biologique (PRAB) dans ce chapitre relatif aux GIEE.

En effet, poursuivant le même objectif que les GIEE de changement des pratiques agricoles vers plus de performance environnementale des exploitations agricoles, l'Etat a mis en œuvre des plans successifs, en 2007 puis en 2013, nationaux et régionaux, de développement de l'agriculture biologique (PRAB), élaborés et évalués notamment lors des Conférences régionales de l'agriculture biologique organisées par les services déconcentrés en lien avec les Régions.

Le cadre institutionnel d'élaboration des PRAD n'a pas permis d'intégrer les objectifs des PRAB, ces derniers visant pourtant explicitement des objectifs de performances environnementales comme la reconquête des zones à enjeux environnementaux (eau, biodiversité) ou la performance économique des filières biologiques émergentes et en croissance (recherche et développement amont/aval, objectifs du Grenelle concernant l'approvisionnement des filières de restauration collective publique etc.).

Afin de consacrer l'agriculture biologique comme le modèle le plus abouti d'agro-écologie, il convient de s'assurer que les GIEE répondent aux orientations des PRAB au même titre que celles fixées dans les PRAD.