Amendement N° CE731 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert.
Après le mot :
« agriculteurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , des salariés et des actifs non-salariés ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que le soutien au revenu et à l'emploi s'adresse également en faveur des personnes actives non-salariées, telles que dans de nombreux cas les conjoints des agriculteurs sans ressources annexes mais qui participent pourtant à l'activité de l'exploitation agricole.
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