Amendement N° CE732 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
A l'alinéa 7, remplacer les mots :
"veiller au bien-être et à la santé des animaux,"
Par les mots:
"garantir le respect du bien-être et de la santé des animaux en tant qu'êtres sensibles, et de veiller"
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que la loi garantisse le bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles, notamment par l'article L.214 du code rural et de la pêche maritime et par l'article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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