Amendement N° CE744 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 6 décembre 2013 par : Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac.

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A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :

"veille à faciliter"

Les mots suivants :

"protège et valorise les terres agricoles, et facilite"

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.

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