Amendement N° CE747 (Retiré)

L'amendement présenté propose une dérogation à la possibilité de rendre la conclusion de contrat obligatoire pour les circuits courts de proximité, dont les échanges ne dépassent pas un seuil (volume ou chiffre d'affaire à définir selon les productions).

Si la contractualisation se justifie pleinement pour les filières longues dès lors que les producteurs sont organisés collectivement, en agriculture paysanne ou biologique, les circuits sont très diversifiés et de nombreux agriculteurs travaillent de façon partenariale et planifiée avec des magasins proches (spécialisés ou non). Ils favorisent l'économie locale et le dynamisme territorial. Ils contribuent à un équilibre des filières permettant le maintien d'une valeur ajoutée chez les producteurs. Les magasins peuvent avoir de nombreux producteurs partenaires avec lesquelles ils commercent régulièrement. La contractualisation est alors vécue comme une contrainte forte qui peut entrainer des malentendus avec les producteurs partenaires. La contractualisation renforce encore la centralisation des achats et le pouvoir des grandes et moyennes surfaces au détriment des commerces de proximité.