Amendement N° CE753 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 45 par les mots :
« qui doit viser l'amélioration de la gestion multifonctionnelle de la forêt, en particulier pour les ressources issues des défrichements qui doivent être exclusivement affectées au plus près des espaces concernés ».
Exposé sommaire :
Le décret devrait clarifier les modalités de l'abondement du Fonds stratégique de la forêt et du bois, ses conditions d'utilisation, sa gouvernance et, plus globalement, de sa pérennisation. Cependant, il importe de veiller, au niveau de la loi, à ce que l'utilisation du fonds stratégique de la filière forêt-bois doit viser l'amélioration de la gestion multifonctionnelle de la forêt, en particulier pour les ressources issues des défrichements qui doivent être exclusivement affectées au plus près des espaces concernés, afin de favoriser le développement d'une énergie biomasse territoriale et faire correspondre la dimension environnementale, économique et financière des projets avec les ressources disponibles localement, dans une logique d'économie circulaire.
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