Amendement N° CE754 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Elles intègrent les grandes orientations régionales en matière d'aménagement rural et d'installations agricoles. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement d'intégrer dans les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural les grandes orientations régionales.
Pour nourrir la coopération entre sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et régions, pour garantir la fidélisation des élus invités aux conseils d'administration et aux comités techniques départementaux, pour homogénéiser sur l'ensemble du territoire l'intensité des partenariats, la construction d'une convention de partenariat solide entre les deux partenaires que sont la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et la région s'avère être une piste intéressante.
Pour cela, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural doivent davantage intégrer les orientations régionales (emploi, cadre de vie, etc.) dans leurs propres travaux et lors des décisions prises par leurs instances de gouvernance.
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