Amendement N° CE776 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Après le mot :
« composés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :
« de façon paritaire entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire :
Le principe de parité femme homme figure dans la loi pour la représentation aux élections. Un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est en discussion au Parlement. Il convient que les SAFER s'inscrivent dans cette priorité nationale au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la modernisation de leur gouvernance.
La formulation proposée dans la rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas de garantir cette parité. L'objet de cet amendement est d'y remédier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.