Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Herth, M. Le Ray, M. Tetart, M. Fasquelle, M. Saddier, Mme Vautrin, M. Morel-A-L'Huissier.
A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , des régions ».
L'intégration de nouveaux membres au sein des CSO fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d'une politique avant tout économique.
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