Amendement N° CE81 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« veille à faciliter »,
les mots :
« protège et valorise les terres agricoles, facilite ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
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