Amendement N° CE839 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE636 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier.
A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Exposé sommaire :
Le texte proposé par cet article restreint la portée de l'objectif environnemental du droit de préemption des Safer à la seule« protection de l'environnement ». Il conviendrait de relier également, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, l'objectif de ce droit à celui de la protection et de la mise en valeur des paysages. Cet ajustement de cohérence permettra de mieux protéger les espaces naturels et agricoles, d'agir pour le maintien des zones de captage ou de lutter contre les risques de cabanisation d'espaces naturels et boisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.