Amendement N° CE85 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Caullet, M. Bardy.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de production »,
les mots :
« ou modes de production et de leurs pratiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise àrenforcer la lisibilité des engagements qu'implique la création d'un GIEE. Il permet de faire apparaitre de façon visible d'autres changements de nature complémentaire auxquels ce dispositif peut mener, au-delà des modifications durables des systèmes de production.
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