Amendement N° CE87 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE704 )
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.
I. Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : »
II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ;
« - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de conditionner l'octroi d'aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et de la production locale.
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