Amendement N° CE87 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE704 )

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Caullet, Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Compléter l'alinéa 10 par les mots :

«  à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : »

II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

«  - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ;
«  - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles de territoire, dont la structuration d'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux. »

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de conditionner l'octroi d'aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à des projets qui visent à augmenter l'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoires sur lequel se met en place le projet. Par ailleurs, il vise à spécifier la possible structuration de systèmes territoriaux pour la restauration collective, privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et de la production locale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion