Amendement N° CE895 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier.
A l'alinéa 15, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont Coop de France »
Exposé sommaire :
Il est proposé d'inscrire dans la loi que Coop de France est tête de réseau pour l'éligibilité et la mise en œuvre des programmes CASDAR. (Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural)
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