Amendement N° CE914 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 16 à 23.

Exposé sommaire :

La création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France est en fait une restructuration profonde de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Elle reviendrait à transformer un système dont nombre d'établissements tels que l'INRA ou le CIRAD ont une renommée mondiale, en un nouvel établissement d'une grande dimensions sans nouveaux moyens financiers et donc à la charge d'établissements aux budgets déjà exsangues.

Le CESE a d'ailleurs jugé inadéquat et inopportun la création de cet institut, s'interrogeant sur les attributions réelles et les modalités de gestion de l'établissement, dont les composantes s'agissant des instituts de recherche ne sont pas clairement définies.

Le projet de loi propose un Agreenium 2 dont le maître mot est « mutualisation » ce qu'il faut traduit par économies d'échelle à l'heure où la comptabilité sert d'orientation politique. Alors que le 1er Agreenium, consortium né il y a 5 ans du regroupement des principaux acteurs de la recherche et de la formation supérieur agronomique national, ne survit qu'à partir des moyens qui lui sont affectés par l'INRA et dont un rapport révèle le maigre bilan, le projet de loi amplifie cette dérive.

Le CESE appelle d'ailleurs plutôt à un accroissement de l'efficacité et de la coordination des structures existantes en termes d'orientation stratégiques partagées et de coopération. Avant toute décision de changement organisationnel significatif, il juge indispensable la réalisation d'une évaluation objective et approfondie du fonctionnement du consortium existant et de ses apports éventuels.

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