Amendement N° CE918 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Chassaigne.
I. A la première phrase de l'alinéa 9 ,substituer au mot :
« compétences »,
le mot :
« capacités ».
II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
L'ambition de favoriser la promotion sociale se traduit dans le projet de loi par une proposition d'acquisition progressive des diplômes. La formulation retenue, avec le terme « compétences » est toutefois inapproprié, et mérite d'être substitué par le terme « capacités », en conformité avec les référentiels de l'éducation nationale.
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