Amendement N° CE919 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Chassaigne.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Inciter les collectivités territoriales à réduire leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et pesticides, notamment en promouvant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes et des pratiques alternatives ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prévoir des mesures législatives pour favoriser la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides par les collectivités territoriales, tout en favorisant la diffusion des pratiques alternatives et l’usage des PNPP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.